INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION : COMMENT ÇA MARCHE ?

INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION : COMMENT ÇA MARCHE ?

 

Certaines entreprises mettent en place une épargne salariale pour leurs employés. De quoi parle-t-on ? Est-ce obligatoire ? Nous avons décidé de faire le point.

Quand on parle d’intéressement et de participation, on parle avant tout d’épargne salariale.

Ce système d’épargne collectif est mis en place par certaines entreprises. L’idée est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Attention, l’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire. Elle est surtout considérée comme un moyen pour renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise et permettre à chacun d’être gagnant-gagnant.
L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale.

L’intéressement et la participation : 2 piliers de l’épargne salariale.

Revenons sur le principe de l’intéressement. Considéré comme un outil de management, il vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Ce dispositif est facultatif et il est uniquement basé sur les performances et les résultats de l’entreprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent le mettre en place grâce à un accord conclu avec les salariés ou bien leurs représentants.
Les employeurs ayant signé un accord s’engagent à verser aux salariés un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Ces résultats sont appréciés soit au  niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail.
Dès qu’il est mis en place, l’intéressement concerne tous les salariés qui sont dans l’entreprise. Toutefois une durée minimale d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée mais elle ne peut excéder 3 mois.
Le critère de déclenchement d’un versement varie selon les entreprises. Il peut être lié au chiffre d’affaires, au résultat d’exploitation ou à des objectifs qualitatifs. La formule de calcul doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables (résultats, ratios, etc). En aucun cas, l’intéressement ne saurait être fondé sur la performance individuelle des salariés. Il est à noter que le total des primes d’intéressement versées à̀ l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
Dès que le salarié est informé du montant de la prime, il a 15 jours pour demander le versement immédiat de l’intéressement. Il peut également décider de verser cette somme sur un Plan d’épargne salariale

Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement sur : un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou bien encore un compte épargne-temps.

La participation fonctionne un peu différemment. C’est un dispositif légal prévoyant la redistribution – au profit des salariés – d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. À l’inverse de l’intéressement, la participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative pour les autres. La participation a donc pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise.
La formule de la prime est calculée à partir du bénéfice net de l’entreprise. Elle est fixée dans l’accord de participation. Le montant de la participation est aléatoire, car il résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise toutefois, le montant maximum versé par l’entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder 30 393 €, en 2019.
Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime. S’il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale et est indisponible pendant 5 ans ou jusqu’à la retraite s’il les place dans un PERCO.
Si aucun plan d’épargne salariale n’est choisi par le salarié, la moitié de sa prime sera automatiquement versée sur un plan d’épargne retraite collective (PERCO), l’autre moitié sera versée sur un autre plan d’épargne salariale, en fonction de ce que prévoit l’accord.

Quel est le régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation ?

La participation et l’intéressement bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour ses salariés.
Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale soit 20 262 euros en 2019.
Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu si le salarié choisit de les laisser bloquées pendant le délai d’indisponibilité. A contrario, elles sont imposables si le salarié opte pour un versement immédiat.

Disponibilité immédiate des fonds : bien réfléchir.

Avant de choisir entre une disponibilité immédiate des fonds attribués au titre de l’intéressement ou de la participation, ou leur placement sur un plan d’épargne entreprise par exemple, les salariés doivent prendre le temps d’étudier l’impact fiscal de leur décision.

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2019-05-01T12:03:29+00:001 mai 2019|Actualités|